Cyclomoteurs et quadricycles : obligation d'immatriculation (Période de régularisation)

A partir du 11 décembre 2015, le SPF Mobilité et Transports lance une procédure de régularisation des immatriculations, à destination des détenteurs de cyclomoteurs et quadricycles légers.

Cette procédure qui vise à renforcer la sécurité routière, courra pendant une période d'un an.

Tous les cyclomoteurs et quadricycles circulant en Belgique devront désormais être équipés d'une plaque d'immatriculation.

La procédure de régularisation concerne dès lors, tous les véhicules non immatriculés qui étaient en circulation en Belgique avant le 31 mars 2014 et qui disposent d'un certificat de conformité européenne ou belge.

Les autres véhicules visés par cette opération sont les véhicules importés d'un pays membre de l'Union européenne (UE) après le 31 mars 2014 et qui n'ont pas encore été immatriculés.

Pourquoi cette procédure ?

Cette opération de régularisation est lancée afin de renforcer la sécurité routière : tous les véhicules concernés seront ainsi assurés, leur identification en sera facilitée et les conducteurs seront directement identifiables.

En quoi consiste cette procédure ?

La procédure normale de régularisation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger se déroule comme suit :

- Etape 1. L'usager se rend chez bpost avec ses documents de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.

- Etape 2. L'usager reçoit de la part de bpost un formulaire de demande d'immatriculation qu'il doit compléter, signer et présenter à son assureur.

- Etape 3. L'assureur réalise l'immatriculation via l'application WebDIV et remet à l'usager une fiche récapitulative de l'immatriculation.

- Etape 4. L'usager attend le passage du facteur. Contre 42 EUR en espèces (compte juste), ce dernier lui remet la plaque d'immatriculation à apposer sur son véhicule et le certificat d'immatriculation à conserver précieusement (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule).

Selon l'âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d'avant ou d'après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans.

Les véhicules importés d'un pays de l'UE avant le 31/03/2014 ayant une conformité nationale (pas européenne) doivent suivre la procédure de validation des motos et cyclomoteurs. Ils pourront ensuite être immatriculés selon la voie normale.Les véhicules importés d'un pays hors UE avant le 31/03/2014 doivent suivre une procédure d'homologation réalisée par une des trois Régions belges.

Quelques 200.000 véhicules devraient être ainsi régularisés.

En pratique

Pour cette procédure de régularisation, sont visés les véhicules suivants :

a) Les cyclomoteurs, c'est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h et caractérisés comme suit :

• Pour les cyclomoteurs à deux roues, par un moteur :

dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s'il est à combustion interne, ou

dont la puissance nominale continue et maximale est inférieure ou égale à 4kW s'il s'agit d'un moteur électrique.

• Pour les cyclomoteurs à trois roues, par un moteur :

dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s'il dispose d'un allumage commandé (positif), ou

dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4kW s'il s'agit d'un autre moteur à combustion interne, ou

dont la puissance nominale continue et maximale est inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique.

b) Les quadricycles, c'est-à-dire aux véhicules à moteur à quatre roues ayant les caractéristiques suivantes :

Il s'agit de quadricycles légers dont la masse à vide est inférieure ou égale à 350 kg (catégorie L6e), non comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques, dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 km/h, et

• dont la cylindrée du moteur est inférieure ou égale à 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé (positif), ou

• dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 4kW pour les autres moteurs à combustion interne, ou

• dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4kW dans le cas d'un moteur électrique.

La procédure de régularisation prendra fin en décembre 2016, moment à partir duquel tous les cyclomoteurs et quadricycles en circulation devront être immatriculés !

Telechargez le folder explicatif - Téléchargez la procédure de régularisation - Téléchargez les bases légale - Site SPF Mobilité



Source : Olivier Quisquater - Commissaire de police